Missions de la loi MOP : de l’esquisse à la réception des travaux
ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR : la loi MOP a donné son vocabulaire à toute la maîtrise d’œuvre. Ce que recouvre chaque élément de mission, ce qui change en rénovation et ce que cela signifie pour un maître d’ouvrage, expliqué par FRY Études.
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Dans un contrat de maîtrise d’œuvre, la mission est découpée en étapes désignées par des sigles. Ils viennent de la loi MOP, la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique, et de son décret d’application de 1993. Ces textes ont été intégrés au Code de la commande publique en 2019, mais l’expression « loi MOP » reste d’usage courant.
Obligatoire pour les maîtres d’ouvrage publics, ce découpage est aussi largement repris dans les projets privés : il permet de savoir précisément ce qui est inclus dans une mission et ce que l’on paie à chaque étape.
Quelles sont les missions de la loi MOP ?
Pour un bâtiment neuf, la mission de base de maîtrise d’œuvre comprend huit éléments : esquisse (ESQ), avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), projet (PRO), assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), visa des études d’exécution (VISA), direction de l’exécution des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception (AOR). En réhabilitation, un diagnostic (DIAG) remplace souvent l’esquisse.
Des missions complémentaires peuvent s’y ajouter : études d’exécution (EXE) quand la maîtrise d’œuvre les réalise elle-même, ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC), ou missions spécifiques comme la synthèse technique.
Les études de conception : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO
- DIAG (diagnostic), en réhabilitation : état des lieux du bâtiment existant, relevés, analyse de la structure et des équipements, faisabilité du programme. C’est souvent ici qu’intervient un diagnostic de structure.
- ESQ (esquisse) : une ou plusieurs solutions d’ensemble qui traduisent le programme, avec une première vérification de faisabilité et de coût.
- APS (avant-projet sommaire) : la solution retenue est précisée ; on fixe la composition générale, les grands choix techniques et une estimation provisoire.
- APD (avant-projet définitif) : dimensions, aspect, choix des matériaux et des équipements, estimation définitive. Le dossier de permis de construire s’appuie sur cette étape.
- PRO (projet) : les plans et prescriptions détaillés de chaque lot, coordonnés entre eux, qui serviront à consulter les entreprises.
La consultation des entreprises : ACT
L’ACT regroupe la préparation du dossier de consultation des entreprises (DCE), avec les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et les cadres de décomposition des prix, puis l’analyse des offres et la préparation des marchés. Le maître d’œuvre compare les offres sur une base commune et aide le maître d’ouvrage à choisir, mais c’est ce dernier qui signe les contrats.
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FRY Études assure les missions de la loi MOP, de l’esquisse à la réception des travaux.
Le chantier : EXE, VISA, DET, OPC, AOR
- EXE (études d’exécution) : plans et notes de calcul détaillés nécessaires à la réalisation. Ils sont établis soit par la maîtrise d’œuvre, soit par les entreprises.
- VISA : lorsque les entreprises réalisent les études d’exécution, le maître d’œuvre vérifie leur conformité au projet avant fabrication et pose.
- DET (direction de l’exécution des travaux) : réunions et comptes rendus de chantier, contrôle de la conformité des ouvrages, suivi des délais, vérification des situations de travaux et du décompte final.
- OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) : planification détaillée et coordination des entreprises dans le temps. C’est une mission distincte, confiée au maître d’œuvre ou à un prestataire spécialisé.
- AOR (assistance aux opérations de réception) : organisation de la réception, liste des réserves, suivi de leur levée, constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE).
Loi MOP et projets privés
Un maître d’ouvrage privé (particulier, copropriété, entreprise) n’est pas tenu par la loi MOP. Mais reprendre son découpage dans un contrat de maîtrise d’œuvre a trois avantages : chacun sait ce qui est inclus, les honoraires peuvent être répartis par élément de mission, et il est possible de ne confier qu’une partie de la mission (par exemple la conception jusqu’au PRO, ou seulement la DET).
Une copropriété qui engage une rénovation énergétique ou un ravalement avec renforcement structurel a tout intérêt à demander une mission complète jusqu’à l’AOR : c’est pendant le chantier et à la réception que se jouent la qualité des travaux et le respect du budget.
Notre accompagnement
FRY Études assure des missions de maîtrise d’œuvre complètes ou partielles, du diagnostic à la réception, pour les maîtres d’ouvrage publics et privés à Paris et en Île-de-France. Nos ingénieurs structure, CVC, électricité, thermique et VRD interviennent sur chaque élément de mission. Pour les maîtres d’ouvrage qui veulent être accompagnés dans le pilotage de leur opération, nous proposons aussi l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
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Missions de la loi MOP : les questions fréquentes
Que signifie loi MOP ?
C’est la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. Elle est intégrée depuis 2019 au Code de la commande publique.
Quelle est la mission de base de maîtrise d’œuvre ?
Pour un bâtiment neuf : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. En réhabilitation, le diagnostic (DIAG) remplace souvent l’esquisse.
Quelle différence entre APS et APD ?
L’APS fixe les grandes lignes de la solution retenue et une estimation provisoire. L’APD précise dimensions, matériaux et équipements, avec une estimation définitive.
La loi MOP s’applique-t-elle aux projets privés ?
Non, elle concerne les maîtres d’ouvrage publics. Son découpage en missions est cependant très utilisé dans les contrats privés.
Qu’est-ce que la mission OPC ?
L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier : planifier les interventions des entreprises et veiller au respect des délais. C’est une mission distincte de la DET.
